Axway
Relations Investisseurs

Gestion des Titres

Il existe deux manières de détenir des actions dans une société française : soit des actions au porteur, soit des actions nominatives.

Actions au porteur
Les actions sont dites « au porteur » lorsque le nom du propriétaire n’est pas communiqué à la société émettrice. Elles ne sont pas pour autant anonymes puisqu’elles figurent sur le compte géré par l’intermédiaire financier. En France, la majorité des actions circulant en Bourse appartiennent à cette catégorie.

Actions nominatives
Les actions sont dites « nominatives » lorsque le nom de l’actionnaire figure dans le registre des actionnaires de la société. L’utilisation d’actions nominatives facilite la communication entre la société et ses actionnaires inscrits.
Cette méthode peut prendre deux formes :

  • les actions sont dites « actions nominatives administrées » lorsque la gestion du compte de titres est confiée à un intermédiaire financier. Le service est facturé par l’intermédiaire financier.
  • les actions sont dites « actions nominatives pures » lorsqu’elles sont inscrites directement et uniquement sur le registre des actionnaires de la société émettrice. Celle-ci assure la gestion administrative des actions et aucun droit de garde n’est demandé.

Dans le cas d'Axway, CM-CIC Émetteur est chargé de la gestion des actions nominatives. Cette formule est avantageuse pour les personnes qui n’ont pas l’intention d’effectuer des transactions fréquentes sur leur portefeuille d’actions Axway.

Le nominatif pur
Avantages : l’actionnaire reçoit une information régulière sur l’activité d'Axway (notamment les convocations aux assemblées générales des actionnaires). Aucun paiement de droits de garde n’est demandé. Le dividende est rapidement versé par CM-CIC Émetteur.
Inconvénients : pour toute opération d’achat ou de vente, l’actionnaire doit convertir ses actions en actions au porteur par l’intermédiaire de sa propre banque, car CM-CIC Émetteur n’a pas le pouvoir de s’engager dans ce type de transaction. Si l’actionnaire est au nominatif pour l’ensemble de son portefeuille d’actions, il recevra autant de relevés que d’actions nominatives détenues, ce qui peut constituer une charge lors de l’établissement de sa déclaration de revenus.

Le nominatif administré
Avantages : l’actionnaire reçoit une information régulière sur l’activité d'Axway, tout en ayant la possibilité de passer des ordres de bourse par l’intermédiaire de son établissement financier. Lors de l’établissement de sa déclaration de revenus, il ne reçoit qu’un seul et unique relevé de compte de titres.
Inconvénients : le paiement de droits de garde est demandé. Le dividende peut être payé avec retard par l’établissement gérant le compte de titres.

Mise au nominatif pur
L’actionnaire doit demander à son établissement financier de transférer les actions Axway à CM-CIC Émetteur (chargé de la gestion de toutes les actions nominatives pour le compte d'Axway) afin de les transformer en actions au nominatif pur. Des frais de transfert peuvent être facturés par le courtier à ce moment. Pour être informé des modalités pratiques du transfert, l’actionnaire peut contacter :

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Middle Office
6, avenue de Provence
75009 Paris
France
Tel : +33 1 53 48 80 10
34318@cmcic.fr

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